Conditions générales d'adhésion et d'utilisation du Premium Pass


Les présentes Conditions Générales s'appliques à tous les clients du Brussels South Charleroi Airport, qui réunissent les conditions d'adhésion à la carte Premium Pass, définies ci-après, et qui souhaitent devenir membres de ce programme.

Le Brussel South Charleroi Airport se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis ou d’interrompre définitivement le programme si ce dernier n’entre plus dans sa stratégie.

Les présentes Conditions Générales figurent sur le site Internet http://www.charleroi-airport.com. Ces dispositions prévalent sur tout autre document.


1. Présentation de la carte Premium Pass

1.a- La carte Premium Pass est gérée par le département commercial non-aviation de BSCA. Il s’agit d’un programme de connaissance et de reconnaissance client qui a pour objet d’attribuer à ses membres des facilités.

1.b- Les membres du programme peuvent consulter le détail des avantages proposés sur le site Internet www.charleroi-airport.com.

2. Conditions d’adhésion à la carte Premium Pass

Seules les personnes physiques, âgées de 18 ans et plus, peuvent devenir membre.

3. Obligations incombant aux membres

3.a- Toute personne souhaitant s’inscrire au programme Premium Pass et remplissant les conditions requises aux présentes Conditions Générales, doit dûment remplir un formulaire d’adhésion disponible au friendly desk dans notre aérogare ou sur le site Internet www.charleroi-airport.com

3.b- L’adhérent garantit l’exactitude de toutes les informations fournies sur le formulaire et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète. L’Aéroport BSCA se réserve le droit d’effectuer des contrôles afin de vérifier l’exactitude des informations recueillies.

4. Attribution des cartes

4.a- Tout nouveau membre se verra attribuer un numéro de membre et recevra une carte « premium Pass » La carte, délivrée au membre, est strictement personnelle et non transférable.

4.b- En utilisant leurs cartes, les membres du programme s’engagent à respecter les présentes Conditions Générales.

4.c- En cas de perte ou de vol le membre est tenu d’en informer le département commercial Non Aviation de l’Aéroport BSCA le plus rapidement possible.

5. Modalités diverses

L’Aéroport BSCA décline toute responsabilité en ce qui concerne les courriers en retard, égarés ou les erreurs de distribution.

6. Informations promotionnelles des membres

Le département commercial Non Aviation de l’Aéroport BSCA se réserve le droit de fournir des informations, aux membres, portant sur des promotions ou autres actions commerciales ainsi que sur les changements apportés au programme.

7. Contrôles et Exclusions des membres

7.a- L’Aéroport BSCA se réserve le droit d’exclure du programme premium Pass tout membre:

  • qui aurait fait un usage abusif des avantages qui lui étaient attribués en vertu du programme;
  • qui aurait fait de fausses déclarations;
  • qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales et/ou les Conditions Générales de Transport en vigueur.

7.b-En cas d’exclusion, tous les droits attachés à la carte sont perdus sans que le membre, ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

7.c- La carte devra être restituée, au département commercial Non Aviation de l’Aéroport BSCA, dans les 48 heures de l’exclusion et/ou de clôture de compte du membre. A défaut de restitution volontaire, la carte sera désactivée.

8. Durée de l’adhésion

L’adhésion des membres se clôturera automatiquement dans les cas suivants :

  • en cas d’annulation du programme n’entrant plus dans la stratégie de l’aéroport BSCA;
  • en cas d’exclusion tel que visé à l’article 7.b- des présentes;
  • au décès du membre.

9. Réclamations

Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée au département commercial Non Aviation de l’Aéroport BSCA

10. Clauses de confidentialité

10.a- Le traitement des données personnelles par le département commercial Non Aviation de l’Aéroport BSCA s’effectuera notamment :

  • pour fournir des services aux membres ;
  • pour modifier les services et mettre au point de nouveaux services ;
  • à des fins de comptabilité et d’audit, de sûreté et de sécurité, de prévention des fraudes et d’enquête, de développement, de maintenance et de test des systèmes ;
  • dans le cadre de la gestion et de l’administration du programme;
  • dans le cadre de l’activité du département commercial Non Aviation de l’Aéroport BSCA;
  • dans le cadre de contrôle de l’immigration et des douanes ;
  • pour déterminer un profil client dans le cadre d’autres analyses de marché ou d’études marketings effectués par le département commercial Non Aviation de l’Aéroport BSCA ;
  • pour communiquer aux membres des informations sur le programme, y compris pour les informer des avantages, en utilisant les donnés personnelles fournies ;
  • pour présenter aux membres du programme d’autres produits ou services proposés par l’Aéroport BSCA ou ses partenaires ;
  • à des fins de marketing direct ;
  • afin de conduire des études de marché ;
  • à toute fin de communication au membre concerné.

10.b- Les données personnelles seront conservées au minimum pendant la durée de validité de la carte et pendant deux années supplémentaires afin que l’adhérent puisse être informé des nouveautés du programme.

11. Protection des données personnelles

11.a- Les informations recueillies sont nécessaires à l’adhésion au programme de reconnaissance passager. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au département commercial Non Aviation de l’Aéroport BSCA

11.b- Les informations fournies ont pour seul destinataire le département commerciale Non Aviation de l’Aéroport BSCA qui s’engage à en préserver la confidentialité.

11.c- Si le membre ne souhaite pas recevoir d’informations sur les produits et services, il pourra le spécifier par écrit à tout moment au département commercial Non Aviation de l’Aéroport BSCA

12. Droit applicable et tribunal compétent

Tout litige ou divergence relatif aux présentes Conditions Générales sera soumis au droit belge et à la compétence exclusive du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.