Conditions générales Priority Lane

 

 

Conditions générales d'adhésion et d'utilisation

 

 

Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les clients du Brussels South Charleroi Airport, qui désirent bénéficier des avantages de la Lounge et/ou de la Priority Lane.

 

Le Brussel South Charleroi Airport se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis, ou d’interrompre définitivement le programme si ce dernier n’entre plus dans sa stratégie.

 

Les présentes Conditions générales figurent sur le site Internet http://www.charleroi-airport.com et sont affichés dans la lounge. Elles prévalent sur tout autre document.

 

1.         Présentation du concept Lounge et Priority Lane

 

1. a. Lounge

 

La Lounge est située dans la partie airside de l’aéroport (après le passage du contrôle sûreté) et est accessible uniquement au détenteur d’un ticket d’entrée.

 

Elle est accessible pendant les heures d’ouverture de l’aéroport via un code d’accès qui est délivré lors de l’achat du service. La Lounge est dépourvue de la présence du personnel de BSCA et/ou de la compagnie aérienne.

 

Les services suivants y sont disponibles :

-         Boissons (soft & vin rouge/blanc) ;

-         Snacking ;

-         Wi-Fi ;

-         Journaux & Magazines ;

-         Mise à disposition d’un ordinateur avec accès à internet ;

-         Écran télé (pas de possibilité de changer de chaine).

 

1. b. Priority Lane

 

La Priority Lane est une option permettant à son détenteur de passer le contrôle sureté rapidement, en toute tranquillité et via un poste de contrôle distinct de ceux utilisés par les autres passagers.

La Priority Lane est un produit distinct du « fast track » fourni pas les compagnies aériennes qui permet quant à lui d’accéder en priorité dans l’avions.

 

2.    Fonctionnement Lounge et/ou Priority Lane

 

Le billet pour l'utilisation de la Lounge et/ou de la Priority Lane, est vendu conformément aux termes et conditions suivantes :

 

·         Un billet par personne est exigé sauf pour les bébés de moins de 2 ans accompagnés d'un adulte payant.

 

·         L’accès à la Lounge et/ou à la Priority Lane peut uniquement être utilisé conjointement avec une carte d'embarquement ou le « Check-in Voucher ».

 

·         Il donne à son titulaire le droit d'utiliser les voies de sûreté dédiées aux clients Priority Lane mais :

-       ne garantit, en aucun cas, l’absence de file d'attente au contrôle sûreté ;

-       ne dispense pas son titulaire du respect de toutes les procédures de sécurité ;

-       ne dispense pas son titulaire du respect des conditions générales de la compagnie aérienne avec laquelle il voyage.

 

·         Après la confirmation d’une réservation à la Lounge et/ou à la Priority Lane, il n’est plus possible pour le client de modifier voire d’annuler celle-ci. 

·         BSCA se réserve le droit de fermer la Lounge (ou d’offrir un service moindre) à tout moment, sans préavis, pour des raisons de sécurité, de sûreté, en cas de défaillance d’un prestataire ou pour des raisons indépendantes de sa volonté. Aucun remboursement ne pourra être exigé en pareilles circonstances.

 

·         L’accès à la lounge étant limité à un maximum de 15 personnes, BSCA se réserve le droit d’en interdire l’accès aux personnes excédentaires bien que détentrices d’un voucher.

 

·         BSCA se réserve le droit de fermer la Priority Lane à tout moment, sans préavis, pour des raisons de sécurité. Aucun remboursement ne pourra être exigé en pareilles circonstances.

 

·         BSCA décline toute responsabilité pour les retards que subirait le titulaire d’un voucher d’accès à la Lounge et/ou la Priority Lane, suite à l’inobservation par celui-ci des règles de sécurité ou de police d’usages au sein de l’aéroport, ou de cas de force majeure.

 

3.              Obligations incombants aux clients

 

Tout client achetant l’accès à la Lounge se verra attribuer un voucher avec un numéro strictement personnel et non transférable.

 

BSCA se réserve le droit d’exclure toute personne détentrice d’un accès à la lounge si sa tenue ou son comportement sont jugés inappropriés sans que le client ne puisse se prévaloir d’un quelconque remboursement.

 

BSCA se réserve le droit d’exclure toute personne détentrice d’un accès qui aurait fait pénétrer dans la Lounge une personne tierce non détentrice d’un voucher.

 

Les boissons et la nourriture mises à disposition de la personne détentrice d’un accès doivent obligatoirement être consommés sur place et dans les limites du raisonnable.

 

Il est formellement interdit d’utiliser l’accès internet mis à disposition pour consulter des sites à caractère sexuel, contraire aux bonnes mœurs ou incitant à la haine et discrimination raciale.

 

Les heures d’ouverture de la lounge respectent strictement les heures d’ouverture de l’aéroport (04h30 – 23h30). Le local ne peut en aucun cas servir de dortoir.

 

Un nettoyage est effectué une fois par jour, il est donc demandé aux utilisateurs de jeter leurs détritus à l’endroit prévu à cet effet avant de quitter la lounge.

 

4.              Modalités diverses

 

BSCA décline toute responsabilité en matière de courriels tardifs, égarés ou de distribution erronée.

 

5.              Durée de validité du voucher

 

Le passage de la sûreté via la Priority Lane, se fera au choix du client tant en ce qui concerne le jour que l’heure.

L’accès à la Lounge sera quant à lui possible au jour choisi par le client et durant les heures d’ouverture.

 

6.              Réclamations

 

Toutes demandes d'informations, de précisions ainsi que les réclamations éventuelles, doivent être adressées au département commercial non Aviation de BSCA.

 

7.              Protection des données à caractère personnel

 

7a.   Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le département commercial non Aviation de l’aéroport de Charleroi, Rue des Frères Wright 8 à 6041 Gosselies.

 

7b.   BSCA respecte la loi belge et plus spécifiquement la loi du 08/12/1992 relative à la protection de la vie privée pour ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel. Cette loi stipule entre autre que la personne ou la société qui collectionne les données est tenue d’obtenir l’autorisation de la personne que ces données à caractère personnel concernent, que ces données doivent être pertinentes, justes et correctes, et qu’elles doivent être collectionnées à des fins spécifiques, claires et légales.

 

7c.    Chaque client de la Lounge BSCA est supposé avoir pris connaissance de la présente déclaration du respect de la vie privée, l’avoir comprise, l’accepter implicitement et s’y soumettre.

 

L’éventuelle nullité d’une disposition, en raison d’une contradiction à l’égard du droit contraignant, n’influence en rien le caractère exécutoire de toutes les autres dispositions.

7d.   Les données à caractère personnel collectées via le service aux passagers, sont destinées exclusivement à un usage interne et elles ne sont pas transmises à d’autres organisations à des fins commerciales. Elles sont utilisées en vue de l’adhésion au programme de reconnaissance passager, à des fins statistiques, commerciales et dans le but de communiquer des informations sur les actions et promotions de l’aéroport et de ses partenaires.

De même que :

§  Dans le but de fournir des services aux clients ;

§  Pour modifier et mettre au point de nouveaux services ;

§  Dans le cadre de la gestion et de l’administration du programme ;

§  dans le cadre de l’activité du département commercial non Aviation de l’Aéroport ;

§  Pour déterminer un profil client dans le cadre d’autres analyses de marché ou d’études marketings effectuées par le département commercial non Aviation de BSCA ;

§  À des fins de marketing direct ;

§  Afin de conduire des études de marché.

 

7e.   Les données à caractère personnel seront conservées au minimum pendant la durée de validité du ticket et pendant deux années supplémentaires afin que l’adhérent puisse être informé des nouveautés du programme.

 

7f.     En utilisant le service Lounge de BSCA, le client marque son accord avec la politique que mène l’aéroport en matière de protection de la vie privée. Il donne son autorisation à la collection, au traitement et à l’utilisation de ses données comme décrit dans la présente déclaration.

7g.   Chaque client a le droit de consulter, corriger et supprimer ses propres données. Pour ce faire, il doit adresser une demande écrite au département commercial non Aviation de BSCA en joignant la preuve de son identité. Le client pourra s’opposer sans frais à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct, comme par exemple les actions publicitaires.

 

7h.   BSCA se réserve le droit d’adapter la présente déclaration du respect de la vie privée en tout temps, à condition qu’il en informe les utilisateurs via le site Internet.

 



8.         Droit applicable et tribunal compètent

 

Tout litige ou divergence relatif aux présentes Conditions générales sera soumis au droit belge et à la compétence exclusive du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Charleroi.